Note de vie scolaire

L'article L. 111-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article de 2 de la loi du 21 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dispose que "... la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République...". Ces valeurs sont transmises par tous les personnels et durant tout le temps scolaire et périscolaire.

L'article 32 de la loi, qui a inséré dans le code de l'éducation un article L. 332-6 relatif au dipôme national du brevet, a institué une note de vie scolaire. Les éléments constitutifs et les modalités d'attribution de cette note ont été définis par le décret n°2006-563 du 10 mai 2006 [...]. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ces textes.

L'apprentissage de la civilité et l'adoption de comportements civiques et responsables constittuent des enjeux majeurs pour le système éducatif. La note de vie scolaire s'inscrit dans cette démarche éducative qui concerne toute la scolarité au collège. Elle devient une composante à part entière de l'évaluation de l'élève, y compris pour le diplôme national du brevet. Elle contribue, en donnant des repères aux élèves, à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale. Elle est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l'école et vis-à-vis d'autrui. Comme toutes les notations qui sanctionnent un apprentissage, elle évalue aussi les progrès réalisés par l'élève tout au long de l'année scolaire.

1- Le champs d'application.

La note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de la 6^ème à la classe de 3^ème.

2- Le contenu.

L'élaboration de la note de vie scolaire est fondée sur quatre domaines.

2.1- L'assiduité

Il s'agit de la participation de l'élève à tous les enseignements prévus à son emploi du temps, sous réserve des absences dûments justifiées par les personnes responsables [...]. Un élève assidu obtient le nombre maximum de points attachés à ce domaine. Il s'agit en effet de valoriser le respect du devoir d'assiduité. La ponctualité de l'élève pourra également être prise en compte.

2.2- Le respect des autres dispositions du réglement intérieur.

Outre l'assiduité, l'observation des dispositions  qui figurent dans le règlement intérieur constitue le deuxième élément de la note de vie scolaire. Un élève qui respecte le réglement intérieur de l'établissement  obtient la note maximum prévue pour ce domaine.

2.3- La participation de l'élève à la vie de l'établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l'établissement.

Il s'agit, par une démarche de valorisation de l'engagement des élèves, d'encourager leur esprit de solidarité, leur civisme et de développer leur autonomie. Cependant, une absence d'engagement ne doit pas pénaliser un élève. C'est pourquoi cette évaluation de peut être que positive.

Pour que cette démarche soit effective, il importe que la communauté éducative accompagne et soutienne les élèves dans leurs actions. Ainsi, il est particulièrement souhaitable que les établissements proposent, valorisent, et accompagnent les projets qui permettent aux élèves de s'engager.

On distingue deux grands types d'engagements: la participation à la vie de l'établissement et la participation aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Ces activités peuvent concerner des projets à l'initaitive des élèves ou de l'établisssement.

2.2- Le respect des autres dispositions du réglement intérieur.La liste indicative ci-après peut servir à l'élaboration de la note:

• Au titre de la participation à la vie de l'établissement:
  • exercice de fonctionsde délégué, en qualité de titulaire ou de suppléant, dans une ou plusieurs instance de l'établissement;
• Au titre des activités organisés par l'établissement:
  • participation active aux activités du foyer socio-éducatif, de l'association sportive ou de toute autre association ayant son siège dans l'établissement;
  • implication dans des actions "santé, prévention";
  • participation active à des actions éducatives à la sécurité routière;
  • tutorat envers de plus jeune;
• Au titre des activités reconnues par les établissements:
  • action envers les personnes agées ou handicapées;
  • action contre les discriminations;
  • participation à une action de solidarité internationale;
  • action en faveur du developpement durable...

2.4- L'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière et de l'attestation de formation aux gestes de premiers secours.

L' obtention de ces deux attestations peut être pris en compte. A cet égard, les établissements sont appelés à mettre en oeuvre les formations destinées à l'acquisition des ces attestations.

3- L'élaboration de la note.

La note de vie scolaire est élaborée pour chaque trimestre, à partir de critères objectifs, par le chef d'établissement dans le cadre réglementaire rappelé ci-dessous.

3.1- L'assiduité et le respect du réglement intérieur.

Un barème définit les critères objectifs en fonction desquels les points sont attribués. Conformément à l'arrêté du 10 mai 2006, il doit prendre en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du réglement intérieur: par exemple pour une note comprise entre 0 et 20, l'assiduité est noté sur 10 et le respect du réglement intérieur également sur 10.

Dans chacun des ces deux domaines , l'évaluation de l'élève doit être prise en considération. Ainsi, en cas d'amélioration en cours de trimestre, la note peut-être relevée par rapport à l'application stricte du barème.

3.2- La participation de l'élève à la vie de l'établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l'établissement et l'obtention des attestations.

L'engagement de l'élève, tel qu'il est défini au 2.3 ci-dessus, peut-être valorisé par l'attribution de points supplémentaires. Il en est de même , le cas échéant, de l'obtention des attestations scolaires de sécurité routière et de l'attestation de formation aux gestes de premiers secours.

L'attribution de points supplémentairesne saurait cependant avoir de caractère automatique. Elle demeure soumise à l'appréciation du notateur qui peut vérifier la qualité de l'engagement de l'élève.

4- L'attribution de la note.

Le chef d'établissement recueille, d'une part, les propositions du professeur principal qui doit consulter au préalable les membres de l'équipe pédagogique de la classe et, d'autre part, l'avis du conseiller principal d'éducation. Il fixe ensuite la note qui sera adapté dans sa forme  en conséquence. Elle est prise en compte les autres notes.

5- La note de vie scolaire au brevet.

La note de vie scolaire est prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet, dans les  mêmes conditions que les résultats aux disciplines évaluées en contrôle en cours de formation. Elle est la moyenne affectée d'un coefficient 1 des notes de vie scolaire obtenues en classe de 3^ème.