Réglement Intérieur
Préciser et compléter les Statuts de l’A.A.P.E en déterminant les questions de détail propres à assurer leur application (art. XII des Statuts), notamment sur les points évoqués explicitement dans ces Statuts (art. II et VI).
2 Modifications
De l’article XII stipulant que le Règlement Intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté en Assemblée Générale, il en découle évidemment que des modifications pourront, à tout moment être apportées à ce règlement intérieur, à condition d’être adoptées par l’Assemblée Générale.
Le règlement intérieur est donc prévu aux Statuts comme un document évolutif qui devra être complété, affiné et étendu en fonction des nécessités apparues à l’usage et des variations de la conjoncture, de manière à répondre le mieux possible et en toutes circonstances à son objet défini ci-dessus.
Les propositions de modification seront présentées à l’initiative :
- du Bureau, à la majorité absolue des membres présents ou représentés,
- Du Conseil d’Administration, à la demande du quart des membres.
Le projet de modification sera adopté par le Conseil d’Administration, à la majorité simple avant d’être soumis à l’approbation définitive de l’Assemblée Générale.
1 Seront représenté au Conseil d’Administration : deux membres de chaque groupe scolaire ainsi qu’un membre de chaque collège.
2 Dans les domaines politiques, idéologiques et religieux, les membres du Conseil d’Administration de l’A.A.P.E. s’obligent dans l’exercice de leur mandat, au sein de l’Association, à faire abstraction de leurs opinions.
3 Les membres du Conseil d’Administration de l’A.A.P.E. s’interdisent de faire mention de leur appartenance dans toute action militante, politique sortant des objectifs de l’Association. Ceux d’entre eux qui présentent leur candidature ou exercent un mandat politique dont ipso facto démissionnaires de leur fonction au sein du Conseil.
4 Les membres du Conseil d’Administration de l’A.A.P.E acceptent une obligation de réserve vis à vis de leur titre et de leur fonction à l’A.A.P.E dans toute déclaration publique, écrite ou orale.
Nul ne pourra s’exprimer au nom de l’A.A.P.E sans en avoir informé au préalable le président ou la tête de liste de l’établissement ou il est élu.
5 Les représentants de l’association, élus au conseil d’école de leur établissement, feront parvenir une copie de l’ordre du jour ainsi qu’une copie de compte-rendu de ce conseil au Conseil d’Administration de l’association.
6 En cas de litige concernant l’application du présent article II ou en cas d’action portant atteinte à la réputation de l’Association, le Bureau a le pouvoir de prendre des mesures de mise en garde, éventuellement suivies d’exclusion du Conseil d’Administration prononcée à la majorité absolue de tous les membres du Conseil.
ARTICLE III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
1 Les délibérations du Bureau seront consignées dans un procès verbal approuvé par le Bureau, lors de sa réunion suivante et le Président conformera ses prises de positions aux décisions adoptées par le Bureau et le Conseil d’Administration.
2 Le Président informera les membres du Bureau, même hors de réunions, de toutes les actions menées et des positions prises.
3 En cas de vacance de poste de Président, Trésorier ou Secrétaire Général, les fonctions sont assurées respectivement par le Vice Président Délégué, le Trésorier Adjoint, le Secrétaire Général Adjoint ou, à défaut, par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV : COTISATION
1 La cotisation statutaire prévue par les articles V et VII des statuts comporte deux parties :
Une partie destinée à l’Association, dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
2 une partie destinée à l’U.N.A.A.P.E..
ARTICLE V : ASSEMBLEE GENERALE
1. CONVOCATION
Assemblée Générale Les adhérents seront convoqués, par lettre individuelle avec ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée par l’Assemblée.
Assemblée Générale Extraordinaire
Les adhérents seront convoqués, par lettre individuelle avec ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée par l’Assemblée.
2.ORGANISATION MATERIELLE
- Recensement préalable des votants, - Etablissement de la liste électorale,
- Emargement des présents,
- Comptabilisation des pouvoirs
Le Secrétaire Général Le Président