Dérogations liées à l’assouplissement de la carte scolaire.

Madame BLAISE et Madame Abachin (présidente et secrétaire UNAAPE/UD 77 ) ont participé à la réunion bilan, concernant les demandes de dérogations pour l’année scolaire 2007/2008, organisée par M. l’Inspecteur d’Académie.

Bilan de la réunion du 11 juillet 2007 concernant les dérogations liées à l’assouplissement de la carte scolaire.

Motifs*	Sixième			Cinquième			Quatrième			Troisième
	Accord		Refus	Accord		Refus	Accord		Refus	Accord		Refus
Handicap	2
Boursier au mérite	1
Boursier social				2		2			4 dont 3CLA			1
Médical				1		1				1
Parcours scolaire particulier	9		14				3			1		3
Regroupement familial	10		1	3		1				1		2
Proximité géographique	29		7	5		2	5		5	3		8
Autres motifs	10		36	6		9	11		10	3		13
TOTAUX	61	58		17	15		19	19		9	27
	119			32			38			36			225

* Classés par ordre de priorité.

Demandes satisfaites 106 / Demandes refusées 119

Bilan des dérogations de secteur

Procédures ordinaires + procédures liées à l’assouplissement

Niveaux	Accords	Refus
Sixième	581	280	831
Cinquième	88	28	116
Quatrième	98	39	137
Troisième	62	48	110
TOTAUX	799	395	1194

Sur un total d’environ 61000 élèves (15 à 16000 par niveaux)

Pourcentage de dérogations accordées 67%

A noter :

Les demandes de dérogations liées à l’assouplissement de la carte scolaire sont essentiellement un phénomène de « grande ville ». La Seine et Marne a été peu touchée par rapport à d’autres départements de la région parisienne.

Bilan sur les lycées

2nde	Effectifs	13808
	Nombre de demandes	362
	% des effectifs	3%
	Nombre accordé	227
	Taux de satisfaction	63%
Tous niveaux confondus	Effectifs	28560
	Nombre de demandes	752
	% des effectifs	3%
	Nombre accordé	447
	Taux de satisfaction	59%