L’examen du projet de loi sur les établissements publics d’enseignement primaire (EPEP), qui devait se tenir courant janvier, a été reporté sine die.
Déposé par trois députés de la majorité gouvernementale, ce projet, qui tend à « calquer » le fonctionnement des écoles primaires sur les établissements du second degré, avait été préparé en étroite concertation avec le ministère

 

Objet de l’EPEP : Regrouper plusieurs écoles élémentaires et maternelles d’une ou de plusieurs communes

Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. Le texte permet également de regrouper plusieurs écoles dès qu'elles comportent ensemble au moins treize classes. Leur proposition de loi ne limite plus la création d'Epep aux zones rurales, elle semble annoncer une généralisation.

Le projet de décret autorise les communes à créer des EPEP qui regroupent des écoles maternelles et élémentaires. L'établissement bénéficie de la personnalité morale et permet « une gestion mutualisée des moyens destinés aux écoles »  (art. 1). Il semble bien que ce souci de gestion soit la cause première des Epep. 
À la tête de l'Epep, le texte institue un conseil d'administration  composé à 50% de représentants des communes, les 50% restant étant partagés entre enseignants et parents. Le texte donne donc le pouvoir aux collectivités locales. Un directeur exécute les décisions du CA. Pour le ministère, « il s’agit d’une expérimentation qui vise à l’amélioration de l’offre éducative sur un territoire donné et à la gestion mutualisée des moyens… Elle devrait permettre de renforcer l’articulation entre les actions en temps scolaire et périscolaire et de coordonner les différentes politiques éducatives, notamment les dispositifs de réussite éducative. »
Cependant toute modification profonde du fonctionnement de l'école ne peut s'accomplir qu'après un large débat avec les enseignants, les parents, les élus et plus généralement l'ensemble des citoyens...
Le projet de décret était  fixé à l'ordre du jour du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier.

Source: différents sites internet....

Le 12 février 2009

 

 

ARRETE

Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré

 

NOR: MENE0824968A

 

Version consolidée au 12 février 2009

 

 

 

 

Le ministre de l’éducation nationale,

 

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 111-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-5 à 7, L. 131-10, L. 211-1 et R. 131-1 à 4 ;

 

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-4 ;

 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

 

Vu l’arrêté organique du 18 janvier 1887, notamment son article 23 ;

 

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d’école, notamment son article 2 ;

 

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

 

Vu les récépissés de déclaration délivrés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date des 24 décembre 2004, 10 novembre 2006 et 22 avril 2008,

 

Arrête : 

 

 

Article 1

 

 

Il est créé au ministère de l’éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base élèves premier degré », dont l’objet est d’assurer :

 

La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;

 

La gestion et le pilotage de l’enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d’académie ;

 

Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs). 

 

Article 2

 

 

Le système d’information « Base élèves premier degré » est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées, dans les circonscriptions scolaires du premier degré, dans les inspections d’académie et dans les mairies qui le demandent pour les données qui les concernent. Les données sont enregistrées dans des bases académiques. 

 

Article 3

 

 

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

 

I. - Identification et coordonnées de l’élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève).

 

II. - Identification du ou des responsables légaux de l’élève (nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires).

 

III. - Autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école (identité, lien avec l’élève, coordonnées).

 

IV. - Scolarité de l’élève (dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe, niveau, cycle).

 

V. - Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires). 

 

Article 4

 

 

Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée. 

 

Article 5

 

 

Les données à caractère personnel recueillies seront conservées suivant les dispositions suivantes :

 

1. Pour ce qui concerne les données relatives aux autorisations, aux assurances scolaires et aux activités périscolaires, leur conservation n’excédera pas l’année scolaire en cours ;

 

2. Pour ce qui concerne les autres données appartenant aux catégories visées aux I à III de l’article 3, seule sera conservée la dernière mise à jour de chaque année scolaire ;

 

3. Pour ce qui concerne les autres données visées au IV de l’article 3, les mises à jour successives de chaque année scolaire seront conservées.

 

La durée maximum de conservation des données dans Base élèves premier degré n’excédera pas le terme de l’année civile au cours de laquelle l’élève n’est plus scolarisé dans le premier degré. 

 

Article 6

 

 

Les directeurs d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription et les inspecteurs d’académie directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ont accès à l’ensemble des données mentionnées à l’article 3.

 

Les maires, à leur demande, et les agents municipaux chargés des affaires scolaires individuellement désignés par eux, dans la limite de leurs attributions, sont habilités à accéder aux données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de leurs missions : données relatives à l’identification et aux coordonnées de l’élève, à l’identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ainsi que des autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école, à la scolarité suivie et aux activités périscolaires.

 

Le principal du collège d’affectation de l’élève entrant en classe de sixième est habilité à recevoir les données relatives à l’identification et aux coordonnées de l’élève, à l’identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux. 

 

Article 7

 

 

Le service statistique de chaque rectorat est destinataire des données strictement anonymes issues de la base académique, à des fins exclusivement statistiques.

 

Le service statistique ministériel et les directions de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ayant à en connaître dans le cadre de leurs missions sont destinataires de données strictement anonymes issues des bases académiques, à des fins exclusivement statistiques. 

 

Article 8

 

 

Les droits d’accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l’égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription ou de l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale. 

 

Article 9

 

 

Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas au traitement prévu par le présent arrêté. 

 

Article 10

 

Le directeur général de l’enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait à Paris, le 20 octobre 2008. 

 

Xavier Darcos  

Enseignants, parents et élus se réunissent ce soir dans des écoles pour défendre les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, visés par une réforme ministérielle. 
Le sort des postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) à la rentrée 2009 mobilise des enseignants du premier degré, mais aussi des parents et des élus. Pour maintenir cet outil, ils organisent ce soir la Nuit des Rased, mais aussi la Nuit à l’école (lire l’encadré).
A la rentrée prochaine, en Seine-et-Marne, 187 des 261 maîtres spécialisés E (difficultés pédagogiques de l’élève) et G (problèmes de motivation de l’enfant) resteront dans les réseaux (75 maîtres G et 112 maîtres E). Soixante-seize autres enseignants les quitteront : 38 seront sédentarisés « détournés de leur vocation initiale », selon le syndicat Snuipp, majoritaire dans le premier degré , c’est-à-dire qu’ils prendront en charge une classe, tandis que 38 autres deviendront « maîtres surnuméraires », affectés à une ou deux écoles, quand le taux de réussite des élèves aux évaluations de 6 e sera inférieur à 33 %. Ils feront alors des co-interventions avec l’instituteur de la classe.
5 000 enfants concernés « Avec ces changements, ce sont environ 5 000 écoliers seine-et-marnais, de la petite section de maternelle au CM 2, qui ne pourront plus bénéficier des aides spécialisées. Alors que nous avions recensé quinze demandes de création de postes de Rased pour des circonscriptions où cela manquait ! » s’alarme Jacqueline Cahin, secrétaire départementale du SNU-IPP.
Rééducatrice (maître G) de Rased, Monique Ancelin est intervenue lors du dernier comité technique paritaire en insistant auprès de l’inspecteur d’académie sur les spécificités des maîtres de Rased. « Ce qu’apportent les Rased est très différent de l’aide personnalisée proposée depuis la rentrée aux élèves en difficulté. En Rased, on ne prend pas de front les problèmes de l’enfant, on essaie de comprendre comment il fonctionne. Les maîtres E et G ont reçu une formation et une certification supplémentaires pour cela. C’est un métier passionnant », s’enthousiasme-t-elle tout en déplorant que le travail des Rased n’ait pas été évalué. « Mardi, nous avons demandé que les 38 postes surnuméraires interviennent en co-intervention avec les enseignants d’une classe pour les maîtres E et qu’ils fassent de la rééducation en individuel ou en petit groupe pour les maîtres G. Nous n’avons pas reçu de réponse », conclut Jacqueline Cahin.

Info "le parisien"

L'association autonome de parents d'élèves de Lieusaint vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et...

une très bonne et heureuse année 2009.

Contrôle parental

 

Comme de nombreux parents, confrontés à la capacité de nos enfants à rester de nombreuses heures durant devant un ordinateur, nous avons été contraints de rechercher une solution de contrôle automatique, afin de :

-          filtrer les contenus accessibles sur internet (filtrage)

-          limiter le temps d’utilisation de l’ordinateur (notamment les jeux vidéo en ligne)

 

Sans vouloir entrer dans le débat des dangers de l’internet, de l’addiction aux jeux vidéo, et de la cyberdépendance … pour lesquels il existe de nombreuses publications très bien faites, dont, notamment ce site prodiguant d’excellents conseils de bon sens aux parents et aux enfants : www.internet-mineurs.gouv.fr,  mon objectif ici est de partager avec vous une solution simple, efficace et gratuite.

                                                                                                                        

L’astuce consiste à combiner deux logiciels gratuits, en téléchargement libre, ce qui

nous permet d’utiliser le meilleur de chacun d’entre eux, en évitant de « plomber » les performances de l’ordinateur. (Ce qui pose, souvent, problème avec ce type de logiciel : l’ordinateur « rame », la connexion à internet devient lente voire difficile).

 

Même si ces logiciels sont en anglais (pas de traduction française), ils sont très faciles à installer et à paramétrer, ce qui rend la solution accessible à tous les utilisateurs de Windows XP (Crawler Parental Control ne fonctionnant pas sous Vista).

 

 

Liens de téléchargement :

 

1) K9 Web Protection : permet un excellent filtrage internet, entièrement personnalisable.

Pour l’installer, il faut une clé de licence (gratuite), que l’on obtient en s’inscrivant sur le site de l’éditeur.

Fonctionne sous Windows XP et Vista.

 

Voici le lien : http://www1.k9webprotection.com  Cliquer sur  et remplir le questionnaire (prénom , nom, email, confirmer l’email). La clé de licence sera envoyée sur l’adresse mail que vous avez indiquée.

Télécharger le programme d’installation en cliquant sur :    « Download Software » , choisir le programme d’installation selon le système d’exploitation (Windows XP ou Vista) et l’enregistrer (par exemple sur le bureau)

 

2) Crawler Parental Control : logiciel de contrôle parental très complet (filtrage et contrôle de l’ordinateur), mais dont nous n’utiliserons que les fonctions de contrôle de l’ordinateur, tant le paramétrage du filtrage nous semble malaisé, et le ralentissement de la navigation sur internet significatif.

Fonctionne sous Windows XP.

 

Voici le lien :  Cliquer sur et enregistrer le programme d’installation (par exemple sur le bureau)

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/12695514934985041/Controle_parental/CrawlerParentalControlSetup.rar

 

 

 

Conseils d’installation :

 

1) K9 Web Protection :

* Lors de l’exécution du programme d’installation, il faut entrer la clé de licence obtenue par email, puis choisir un mot de passe administrateur. (Ce mot de passe est très important, car il permettra d’accéder, par la suite, à la page d’administration et aux réglages du logiciel).

* Après redémarrage de l’ordinateur, accéder à la console d’administration du logiciel pour régler le niveau de protection souhaité (totalement paramétrable) :

 PUIS  SETUP ET MOT DE PASSE :    choisir  votre niveau de protection : de « High » (le plus élevé) à « Minimal » (le plus bas) ou alors « Custom » (en choisissant pas à pas ce qui doit être bloqué)

Laisser les autres réglages par défaut.

 

2) Crawler Parental Control :

* Lors de l’exécution du programme d’installation, décocher «Enable Web Security Guard» (car nous utiliserons l’autre logiciel pour le filtrage).

* Après redémarrage de l’ordinateur, le logiciel demande de créer le mot de passe administrateur, puis d’entrer une adresse email valide.

S’affiche, ensuite, la console d’administration qui nous permet d’accéder aux réglages :

- Cliquer sur « Manage User Accounts ». La case «Enable Crawler Parental Control for this Account » doit être cochée. Laisser le curseur (par défaut) sur « Master » et cliquer sur le bouton « Customize »

- Décocher «Enable Internet Browsing Limits» et cliquer sur «Time Limits» (en haut : le deuxième des 4 onglets horizontaux)

- Cocher «Enable Time Limits», ce qui permet d’accéder à 4 nouveaux onglets  (à gauche : les 4 onglets verticaux):

      -    «Computer Time Limits» : pour régler, jour par jour, le nombre d’heures d’utilisation  de

            l’ordinateur (par exemple : 1 heure en semaine et 3 heures le week-end)

-          «Computer Time Table» : pour régler, jour par jour, une plage horaire correspondante

(par exemple : 1 heure, en semaine, entre 15 heures et 19 heures, et  3 heures, le week-end, entre 13 heures et 19 heures). Cliquer sur les cases pour en changer le couleur (jaune = autorisé ; rouge = interdit).

-          «Online Time limits» et «Online Time Table» : idem aux 2 précédents, pour le nombre d’heures et les plages horaires d’accès à internet.

- Sauvegarder ces réglages, et répéter l’opération pour chaque utilisateur.

- Si vous utilisez un client de messagerie (Outlook Express, Thunderbird, etc.), il faudra aller dans l’onglet « Application Settings » pour décocher la case : «Disable sending and receiving emails using email clients…».

Laisser les autres réglages par défaut.

 

 

A partir de là, cela fonctionne…

 

L’ordinateur se comportera exactement comme prévu : en fonction des règles que vous avez inscrites, chaque utilisateur ne pourra se servir de l’ordinateur que pendant un temps défini (fractionnable) pendant une plage horaire précise. Lorsque les limites sont atteintes (ou l’une d’entre elles), un message d’avertissement prévient l’utilisateur (qui pourra, donc, sauvegarder ses travaux en cours) et l’ordinateur se coupe automatiquement. Seul l’administrateur) pourra, avec son mot de passe, modifier les réglages, accorder du temps supplémentaire ou désinstaller les programmes.